Actualité

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Représentation de l'association ACP Legal à la 49ème session du Groupe de travail n°III de la CNUDCI, Vienne, du 23 au 27 septembre

  • 27/09/2024
  • 37

La Secrétaire Générale du Centre CARO, Marie-Camille Pitton, a assisté à la 49ème session du Groupe de travail numéro III de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International qui s'est tenue à Vienne du 23 au 27 septembre 2024 afin de représenter l'association ACP Legal, qui bénéficie du statut d'Observateur dans ce contexte.

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Participation du Centre CARO au Colloque international « Attractivité du Droit des Affaires, l'entreprise du 21e siècle »

  • 24/06/2024
  • 1217

L'Université des Antilles, Campus de Fouillole en Guadeloupe a organisé les 8 et 9 février 2024 un colloque international sur le thème « L'attractivité du Droit des Affaires, l'entreprise du 21e siècle ». Cet évènement était parrainé par l'Association Henri Capitant et organisé sous l'égide du Centre de Recherches en Economie et Droit du Développement Insulaire (CREDDI) sous la direction scientifique de Brigitte Facorat-Gaspard, Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université des Antilles, pôle Guadeloupe et Responsable du Master 2 droit des affaires.

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Mission Sainte-Lucie du 26 février au 1 mars

  • 24/06/2024
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L'atelier a été co-organisé en partenariat avec le barreau de Sainte-Lucie (Bar association of Saint Lucia) et le cabinet LEGAL PRO TECH, basé en Guadeloupe et en Martinique. L'objectif principal était d'offrir aux chefs d'entreprises français une meilleure visibilité des thématiques juridiques nécessaires au bon développement de leurs projets à Sainte- Lucie (ex : fiscalité, droit des sociétés, droit du travail, propriété intellectuelle etc.).

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Participation du Centre CARO à la 48ème session du Groupe de travail III de la CNUDCI à New York, du 1er au 5 avril 2024

  • 05/04/2024
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Le groupe de travail est composé de représentants d'Etats qui travaillent à redéfinir le cadre juridique gouvernant les mécanismes des différends entre investisseurs et Etats, par l'élaboration de chartes éthique, de guide et principes directeurs, par la création de nouvelles institutions et l'élaboration de nouveaux instruments internationaux qui s'imposeront à tous les Etats les ratifiant.

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Présentation du nouveau Comité de gestion des conflits (CMC) du Centre CARO au Groupe de travail III de la CNUDCI, sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États, 47ème session, 22-26 janvier 2024, Vienne

  • 12/03/2024
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Nous sommes très heureux d'annoncer que le nouveau service créé par le Centre CARO, le « Conflict Management Committee » ou « CMC », figure depuis fin janvier 2024 sur le site du groupe de travail n°III de la Commission des Nations-Unies pour le Droit Commercial International, dans le contexte des travaux portant sur la prévention des litiges en matière d'investissement.

Le projet OHADAC est cofinancé par le programme INTERREG Caraïbes au titre du Fonds Européen de Développement Régional
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OHADAC
CCI des iles de Guadeloupe
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