L'Université des Antilles, Campus de Fouillole en Guadeloupe a organisé les 8 et 9 février 2024 un colloque international sur le thème « L'attractivité du Droit des Affaires, l'entreprise du 21e siècle ». Cet évènement était parrainé par l'Association Henri Capitant et organisé sous l'égide du Centre de Recherches en Economie et Droit du Développement Insulaire (CREDDI) sous la direction scientifique de Brigitte Facorat-Gaspard, Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université des Antilles, pôle Guadeloupe et Responsable du Master 2 droit des affaires.

Ce colloque qui s'est tenu sur deux jours, a réuni des avocats, juristes, professeurs et autres acteurs économiques de Guadeloupe, de Guyane, de Paris, Lyon, Montpelier mais aussi du Canada, d'Espagne ou encore du Liban autour de cinq thématiques :

• Attractivité et plasticité du droit,
• Attractivité et accessibilité du droit,
• Attractivité et sécurité juridique,
• Attractivité et compétitivité des entreprises,
• Attractivité et responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

C'est sur cette dernière thématique que le Centre CARO a été invité à participer à une table ronde sur le sujet « La médiation et l'arbitrage, soutiens de la compétitivité de l'entreprise dans la Caraïbe ».

Le Centre CARO était représenté par Solène Balaguette, Juriste-Expert au sein du Centre CARO. Elle est revenue sur l'importance de l'accès aux services de Modes Alternatifs de Résolution des Différends (MARD), outils déterminants pour l'intégration du RSE dans les entreprises, ainsi que sur les actions menées par le Centre CARO en soutien aux institutions et entreprises de la région depuis le lancement des services en 2021 (ateliers, règlement de médiation post catastrophes naturelles, initiative de médiation gratuite, webinaire de sensibilisation etc.)

Elle a surtout tenu a présenté le nouveau service innovant du Centre CARO le « Conflict Management Comittee » (CMC) ou Comité de Gestion des Conflits créé en octobre 2023. Le CMC s'inscrit comme une réponse aux enjeux sociaux et environnementaux auxquels l'ensemble des acteurs de l'économie mondiale doit faire face aujourd'hui.

Les règles de procédure du « Conflict Management Committee » innovent en proposant, en plus des traditionnelles missions de règlement des différends de type commerciaux ou techniques, une mission qui s'étend désormais également aux différends en matière de responsabilité sociale et environnementale en matière de suivi des différends sur les projets d'infrastructure.

Les membres du comité participent à la prévention des risques sociaux, économiques, et environnementaux en instaurant un dialogue dès le début du projet avec les communautés affectées, et en assurant un suivi de l'impact environnemental du projet.

Ce nouvel outil participe ainsi à la prise en compte de la protection systématique des droits des communautés vulnérables, y compris les travailleurs sur le site du projet ou les communautés indigènes, tout en assurant un suivi strict des questions environnementales.

Pour visionner l'enregistrement de la session : https://www.facebook.com/univ.antilles/videos/272859505824922/?locale=fr_FR

Pour consulter les règles de procédure du CMC : https://www.carohadac.org/services/conflict-management-committee.html

Pour découvrir les services CARO : https://www.carohadac.org

Pour plus d'informations, veuillez contacter : secretariat@carohadac.org