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Nomination de tiers neutres

Le Centre CARO nomme également des « tiers neutres », généralement des arbitres ou médiateurs, sur demande des parties, sans que le Centre CARO supervise ultérieurement la procédure.

C'est ainsi souvent le cas dans le contexte de procédures d'arbitrage ad hoc, menées en dehors de l'intervention d'une institution d'arbitrage.

Cela peut également être le cas à la demande de l'institution d'arbitrage chargée d'administrer le différend, si elle ne parvient pas à nommer un arbitre ou médiateur ayant le profil demandé pour résoudre le différend.

Le Centre CARO nomme également des experts, qui peuvent intervenir dans le contexte d'une procédure de règlement des différends en cours, ou même indépendamment de toute procédure.

Un expert apporte aux parties un éclairage sur une question technique particulière, dont l'importance s'avère décisive dans le cadre de leur relation.

Le projet OHADAC est cofinancé par le programme INTERREG Caraïbes au titre du Fonds Européen de Développement Régional
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