Le Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC est en cours de création suite à la signature, le 5 mars dernier, d'une convention entre notre chef de file, la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe (CCIIG) et l'Union Européenne, attribuant au projet des fonds de développement du programme Interreg V Caraïbe.
Le Club OHADA Paris a le plaisir de vous inviter le mercredi 11 mars 2020 à 18 heures au cabinet Bird & Bird sis, 2 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris, à sa conférence sur le thème : OHADA, Projet OHADAC, Projet code Européen des Affaires : quels enjeux pour le droit des affaires ?
Une cérémonie de lancement du projet de Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO) a eu lieu en cette occasion, au Complexe World Trade Centre à Jarry, en Guadeloupe, en présence de Gilles BAJAZET, Directeur du Secrétariat Conjoint de l'Union Européenne en Guadeloupe; de Patrick VIAL COLLET, Président de la CCIIG ; de Catherine SARGENTI, Présidente d'ACP Legal ; ainsi que de Shan GREER, Présidente du Chartered Institute of Arbitrators, branche caribéenne, partenaire du projet OHADAC.
Ce colloque portrait sur l'articulation entre l'espace juridique africain et le droit de l'arbitrage transnational. Il mettait en perspective le renforcement réglementaire de l'arbitrage en Afrique avec le « bourgeonnement » des nouvelles institutions d'arbitrage et l'intégration qui se profile au sein de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECA)
L'évènement a réuni des représentants du monde de l'entreprise de la région Sud Basse-Terre, afin de présenter leur(s) projet (s), leur(s) réalisation (s), ainsi que les opportunités et les outils disponibles au développement économique et commercial du Sud Basse-Terre.
Le groupe de travail no III de la CNUDCI a été mis en place lors de la 50ème session de réunion de la Commission des Nations Unies en 2017, avec pour mission d'envisager la nécessité d'une réforme du système de résolution des différends dans le domaine de la protection des investissements, et le cas échéant de la mettre en place.
Cet événement s'est déroulé dans le contexte des trois jours consacrés à la mission économique de prospection commerciale de l'OECO, du 12 au 14 novembre au CWTC de Jarry en Guadeloupe. L'objectif de la rencontre était de présenter le monde des affaires guadeloupéen et de mesurer les opportunités commerciales de la zone caribéenne.
La mission de ce groupe de travail est d'envisager la nécessité d'une réforme du système de résolution des différends dans le domaine de la protection des investissements, et le cas échéant de la mettre en place.
Cette présentation a débuté par une intervention de Monsieur Patrick Vial-Collet, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de la Guadeloupe, chef de file du projet. Monsieur Vial-Collet a souligné le besoin des entreprises de la région Caraïbes en des modes de résolution des litiges efficaces, abordables, et correspondant aux besoins des entreprises de la zone.
Cette conférence est organisée par la branche caribéenne du Chartered Institute of Arbitrators, prestigieuse institution anglaise de référence pour la formation des arbitres et des médiateurs, et centre de réflexion et d'innovation en matière de modes alternatifs de résolution des conflits.
