Le projet OHADAC est cofinancé par le programme INTERREG Caraïbes au titre du Fonds Européen de Développement Régional
Monter un projet ou négocier un contrat avec des partenaires aux profils et attentes différentes n'est pas chose facile.
La « facilitation » permet l'intervention d'un tiers neutre, qui assiste les entités impliquées dans le montage d'un projet commun ou la négociation d'une transaction, que ce soit au niveau local, régional ou international.
La présence d'un tiers neutre permet d'aplanir les difficultés et de dégager un chemin praticable pour l'ensemble des acteurs impliqués. Ceux-ci peuvent alors exploiter tout le potentiel de leur projet commun, en anticipant les risques de contentieux futurs.
Le Centre procède tout d'abord à l'enregistrement administratif du dossier, et prend connaissance de vos objectifs, de la complexité de votre projet et des questions qu'il soulève.
Après consultation des parties l'ayant saisi, le Centre procède à la nomination du facilitateur, à qui il fait remplir une déclaration d'indépendance et d'impartialité.
Une feuille de route sera ensuite définie entre les parties à la facilitation et le facilitateur, dont le Centre contrôle la bonne exécution.
Par ailleurs, le Centre gère tout l'aspect financier de la facilitation : il recueille les frais et honoraires du facilitateur, qu'il lui versera au fur et à mesure de l'exécution de sa mission.
Si vous souhaitez bénéficier des services d'un facilitateur OHADAC, vous êtes invité à communiquer une demande de facilitation au Centre, précisant l'identité et les coordonnées des partenaires qui seraient impliqués dans le processus de facilitation, comme prévu au Règlement de facilitation OHADAC.
Le Centre se chargera alors de les contacter pour vérifier qu'ils consentent à la mise en œuvre du processus de facilitation.
Le barème prévoit le coût d'une procédure de facilitation selon le forfait choisi, et en fonction du montant en jeu dans le contexte d'un projet ou d'une transaction particulière.