Inspiré du succès mondialement reconnu du processus OHADA d'unification du droit des affaires en Afrique sub-Saharienne (www.ohada.com) engagé au début des années 1990, l'OHADAC est un projet sans précédent de coopération et d'intégration juridique au niveau régional.

Ce projet est mené par l'association ACP Legal, présidée par Catherine Sargenti, magistrat, depuis 2007.

Il se veut commun à l'ensemble des États, qu'ils soient du CARICOM/CARIFORUM, de Cuba au Surinam et au Guyana, sans exclure le Venezuela, qui voient co-exister sous la même latitude les systèmes de Common Law propres aux pays anglophones et des systèmes majoritairement de droit continental pour les pays hispanophones, francophones et néerlandophones.

Le projet OHADAC a pour objectif d'uniformiser le droit des sociétés, le droit de l'arbitrage, le droit et système comptables, les voies d'exécution, le recouvrement des créances, le droit commercial général, le droit du travail, le droit des transports...

En rapprochant les Etats de la Caraïbe et les hommes, le projet OHADAC sert le développement économique et contribue au développement des échanges commerciaux.

Dans ce contexte, la création du Centre CARO met à la disposition des acteurs clés de la région une institution capable d'apporter la sécurité juridique nécessaire à ce déploiement d'activités, grâce à des mécanismes de prévention et de résolution des litiges sûrs et efficaces.

Le projet OHADAC a déjà reçu un soutien financier de la part de l'Union Européenne dans le cadre du programme Interreg IV Caraïbes, aux fins d'élaborer des lois-modèles en droit des affaires, proposées à l'adoption des Etats caribéens.

Durant cette première phase, des lois modèles ont été rédigées par des experts dans les domaines clés suivants : contrats du commerce international ; droit international privé ; sociétés commerciales. Un avant-projet de Règlement d'arbitrage OHADAC en matière ad hoc a également été élaboré.

Ces textes sont disponibles ci-dessous :

• Avant-projet de loi modèle OHADAC relative au droit international privé
• Avant-projet de Règlement OHADAC d'arbitrage et de conciliation
• Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international
• Avant-projet de loi modèle OHADAC relative aux sociétés commerciales

La rédaction de loi-modèles continue en parallèle du développement du Centre CARO, afin de continuer à renforcer le corpus de textes juridiques harmonisés à la disposition des Etats caribéens.

Les textes OHADAC déjà rédigés ont été abondamment commentés par la doctrine, qui peut être consultée en suivant ce lien : http://www.ohadac.com/bibliographie.html