Le Centre CARO a participé, du 1er au 5 avril derniers, à la 48ème du groupe de travail no III de la CNUDCI, qui s'est tenue à New York, aux Nations-Unies.

Le groupe de travail no III de la CNUDCI est consacré à la réforme du règlement des différends investisseurs-Etats. Le groupe de travail est composé de représentants d'Etats qui travaillent à redéfinir le cadre juridique gouvernant les mécanismes des différends entre investisseurs et Etats, par l'élaboration de chartes éthique, de guide et principes directeurs, par la création de nouvelles institutions et l'élaboration de nouveaux instruments internationaux qui s'imposeront à tous les Etats les ratifiant.

Cette participation du Centre CARO s'inscrit dans la continuité des activités du Centre dans ce domaine, suite toute particulièrement à la formation qui a eu lieu à la Barbade, fin novembre 2023, sur cette thématique, à laquelle des représentants de cinq Etats caribéens ont assisté, ainsi que du CARICOM et de la Banque Caribéenne de Développement.

Cette réunion intersession a été l'occasion, pour ses participants, d'avancer sur les sujets suivants :

(i) Rédaction des statuts d'un Centre consultatif sur le règlement des différends relatifs à des investissements internationaux. Le but de ce Centre est de fournir des conseils juridiques et une assistance aux pays en développement et aux économies en transition, sa mission étant comparable à celle du Centre consultatif en droit de l'OMC qui offre des services similaires pour les litiges de l'Organisation mondiale du commerce. Les statuts de ce centre ont été discutés par des représentants d'États lors de sessions précédentes avec un accent sur le financement du Centre.

https://documents.un.org/doc/undoc/gen/v24/008/08/pdf/v2400808.pdf?token=fp09OwdmKxR39yaasj&fe=true

(ii) Rédaction d'un projet de directives relatives à la prévention et à l'atténuation des différends relatifs à des investissements internationaux, qui inclura des exemples de bonnes pratiques pour aider les États à gérer les demandes formulées par les investisseurs. Il convient de noter que le nouveau service proposé par le Centre CARO, le « Comité de gestion des conflits », est mentionné dans le projet de directives suite à la demande de la Jamaïque (formulée en janvier 2024) :

https://uncitral.un.org/sites/uncitral.un.org/files/media-documents/uncitral/en/wp.235_rev_clean.pdf

(iii) Préparation d'un projet de statut d'un mécanisme permanent de règlement des différends relatifs à des investissements internationaux :

https://documents.un.org/doc/undoc/gen/v24/008/93/pdf/v2400893.pdf?token=k7WZtb81UeY5MeTF4b&fe=true

Pour un résumé des travaux de la 48ème session : https://documents.un.org/doc/undoc/gen/v24/026/37/pdf/v2402637.pdf?token=572vqjZ1Dc6uLSd8PB&fe=true

Pour toute question relative à la participation du Centre CARO à ces discussions, s'adresser à : secretariat@carohadac.org