La Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe (CCIIG), chef de file du projet OHADAC, a organisé en partenariat avec les organismes L'Effet Papillon, Convergences, la DEAL Guadeloupe, le Comité 21 et la French Tech Guadeloupe le Forum des transitions - Pour une Caraïbe Durable, qui s'est tenu les 21 et 22 septembre en ligne.

Ce forum a été l'occasion de proposer un espace virtuel de dialogue et d'échange entre les acteurs et organismes œuvrant pour un développement durable et inclusif en Caraïbe par le biais de divers ateliers, tables rondes, stands, et masterclass.

Marie-Camille Pitton, Secrétaire Générale du Centre CARO a été invitée le deuxième jour à animer la masterclass intitulée « Présentation du Centre d'arbitrage et de médiation CARO » afin de présenter les différents services du Centre CARO accessibles depuis le 27 septembre 2021.

L'intervention a permis de mettre en avant de quelle manière les services du Centre CARO pourront contribuer à la réalisation de projets innovants en matière de développement durable dans la région.

Marie-Camille Pitton a tout d'abord procédé à la présentation des partenaires européens et caribéens du projet, ainsi que de la genèse du projet OHADAC. Ce projet est inspiré du projet OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique sub-Saharienne) qui, fort d'un succès mondial, a été la source d'inspiration pour le projet OHADAC et l'association ACP Legal en 2007.

Elle a contextualisé les enjeux rencontrés dans le bassin caribéen (problématique de l'enclavement, existence d'un marché potentiellement très important, développement de projets ambitieux, entraves juridiques et linguistiques...) tout en soulignant les difficultés rencontrées par les entreprises souhaitant développer leurs activités commerciales dans cette zone (législations et réglementations différentes, aléas juridiques existants).

En effet, les entreprises s'engageant dans la zone Caraïbe se retrouvent généralement face à des défis juridiques d'importance, les plus notables étant le risque du non-respect des engagements contractuels par le co-contractant, ainsi que plus largement les problèmes de sécurité juridique.

Marie-Camille Pitton a par la suite présenté les différents services offerts par le Centre CARO. Elle a souligné les différences entre la médiation et l'arbitrage, et les avantages respectifs de ces techniques. Les services collaboratifs proposés (facilitation et expertise) par le Centre CARO ont également été présentés, puisqu'ils ont vocation à participer à la sécurisation du développement commercial des entreprises dans la région, et peuvent être utilisés dans le contexte de projets porteurs de croissance durable pour la région.

Le rôle du Centre CARO dans ce contexte a ensuite été explicité, sur la base des règlements de procédure rédigés pour chacun des services proposés, ainsi que les barèmes garantissant un contrôle et une prévisibilité des coûts.

Enfin, la masterclass a été l'occasion de présenter le règlement OHADAC catastrophes naturelles (Règlement de Médiation OHADAC post catastrophes naturelles), qui a été rédigé en prenant en compte les spécificités et défis environnementaux propres à la région.

Marie-Camille Pitton a pu expliquer comment le Centre a vocation à s'inscrire dans un enjeu plus global, soulignant l'impact positif de son action à venir sur les indicateurs du développement durable.

Cette masterclass a permis d'échanger avec des acteurs économiques et entrepreneurs (dans les domaines du tourisme, de la gestion des déchets, de la mobilité électrique) qui ont partagé leur expérience et fait part des difficultés rencontrées dans le contexte de leur développement international dans la Caraïbe.

Pour plus d'informations, vous êtes invité à envoyer un message à l'adresse suivante : secretariat@carohadac.org.