L'équipe du Centre CARO a organisé, en partenariat avec le Shridath Ramphal Centre for International Trade Law, Policy and Services (« SRC »), rattaché à l'Université des Indes Orientales) et le cabinet d'avocats international « Foley Hoag », une formation qui s'est déroulée du 27 au 28 novembre 2023 sur le campus de l'Université des Indes Orientales à la Barbade, sur le thème : « Les Etats caribéens face au règlement des différends entre investisseurs et Etats ».

Ces deux jours de formation ont été suivis d'une conférence qui s'est tenue le 29 novembre 2023 sur le campus de l'Université des Indes Orientales à la Barbade.

Cette formation a été préparée par :

Pour le Centre CARO

• Sir Dennis Byron, Président
• Marie-Camille Pitton, Secrétaire-Générale
• Solène BAlaguette, Juriste et chef de projets
• Axelle Desplan, Assistante

Pour le SRC

• Jan Yves Remy, Directrice du SRC
• Alicia Nicholls, Maître de conférence
• Clauzel Forde, Coordinatrice

Pour le cabinet Foley Hoag :

• Christina Beharry, Associée (bureau de Washington)
• Nicholas Renzler, « Of counsel » (bureau de New York)
• Amir Farhadi, Collaborateur senior (bureau de Boston)

L'objectif de cet événement était de mieux former les juristes des différents Ministères en charge de la défense des Etats, qui sont responsables du traitement des requêtes en arbitrage dite d'« investissement » lorsqu'elles sont notifiées à l'Etat. Ces requêtes ou demandes en arbitrage sont formulées sur la base d'un texte (généralement un traité) protégeant les intérêts des investisseurs étrangers sur un territoire donné.

Cette formation était a principalement réuni des représentants des Ministères et gouvernements des Etats anglophones de la Caraïbe et du CARICOM (Jamaïque, Guyana, Antigua et Barbuda, Barbade, Trinidad et Tobago, St Lucie...)

Cette formation a été suivie d'une journée de conférence qui a permis d'alerter et d'inviter les Etats caribéens à se joindre au mouvement de réforme en cours dans l'Union Européenne et plus généralement au niveau mondial.

(i) Concernant la formation des 27 et 28 novembre 2023

La formation s'est déroulée sur deux jours, avec comme formateurs les représentants des entités organisatrices.

La formation a permis d'explorer les aspects procéduraux et substantiels de l'arbitrage d'investissement, et de décrire le rôle d'un Centre d'arbitrage dans ce contexte (voir le programme détaillé ci-joint). Elle s'est accompagnée de cas pratiques, et d'études de cas.

(ii) Concernant la conférence des 28 et 29 novembre 2023

La conférence a débuté par une Conversation, le 28 novembre en fin de journée, avec Sir Dennis Byron, éminente personnalité caribéenne et internationale. Cette conversation s'est déroulée sur le thème « L'arbitrage : opportunité ou défi pour les Etats caribéens ? ».

Cet discussion, animée par Marie-Camille Pitton, a permis à Sir Dennis Byron de revenir sur son engagement très précoce en faveur du développement de l'arbitrage et plus généralement des Modes Alternatifs de Résolution des Différends (« MARD ») dans la Caraïbe.

Le développement des MARDs est en effet l'une des clés permettant d'assurer un règlement plus rapide des affaires en cours devant les tribunaux, dans l'intérêt du justiciable. Néanmoins, certains aspects du développement de l'arbitrage sont problématiques, et invitent les Etats à la prudence, surtout lorsqu'ils sont parties à la procédure. Sir Dennis a tenu à insister sur le fait que les Etats caribéens doivent se former et imposer une adaptation de ces procédures au contexte caribéen, afin de ne pas se voir imposer des mécanismes qui pourraient leur porter préjudice.

La conférence s'adressait à un public plus large d'avocats, de magistrats, de représentants d'organisations internationales basées à la Barbade (Union Européenne, Nations Unies, agences d'export, agences d'investissement), d'étudiants et plus généralement de représentants de la société civile.

Cette journée avait pour objectif d'alerter les représentants des Etats présents et plus généralement le public de la nécessité, pour les Etats caribéens, de participer au mouvement global de réforme en faveur d'un cadre juridique plus équilibré pour le règlement des litiges entre investisseurs et Etats. En particulier, les panelistes ont insisté sur le fait que ce cadre doit garantir la pleine souveraineté des Etats pour adopter des mesures protectrices de l'intérêt général, sans craindre des poursuites ultérieures pour atteinte aux droits des investisseurs étrangers.

Plusieurs panels se sont ensuite succédés au cours de la journée, réunissant les intervenants suivants :

• Chantal Ononaiwu, en charge des questions de résolution des différends investisseurs et Etats au sein du CARICOM
• Zachary Phillips, Avocat de la Couronne (« Crown Counsel ») au sein de la Chambre du Procureur général d'Antigua-et-Barbuda
• Dr. Alicia Elias-Roberts, Doyenne de la Faculté de Droit (Campus Augustine) de l'Université des Indes Orientales
• Alicia Nicholls, Maître de conférences au sein du Shridath Ramphal Centre for International Trade Law, Policy and Services
• Marie-Camille Pitton, Secrétaire-Générale du Centre CARO
• Mark Appel, Arbitre, Médiateur, Ancien Vice-Président de l'International Centre for Dispute Resolution (ICDR) basé à New York, auteur de guides de bonnes pratiques en matière de médiation appliquée aux litiges opposant investisseurs et Etats.
• Judith Knieper, Conseiller Juridique après du Secrétariat de la Commission des Nations-Unies pour le Droit Commercial International
• Shane Spelliscy, Président du Groupe de travail III de la CNUDCI et Directeur Général du Bureau du Commerce Extérieur du Canada, et conseiller juridique adjoint à Affaires mondiales Canada
• Dr Jason Haynes, Professeur Associé à la Faculté de Droit de l'Université de Birmingham, Royaume-Uni
• Natallie Rochester, Consultante et ancienne négociatrice de traités d'investissement au sein du CARICOM
• Omar Chedda, Directeur Département des investissements des Ministères de l'Industrie, de l'Investissement et du Commerce et de la Croissance économique et de la Création d'emplois

Cet évènement d'envergure a permis de souligner le besoin et de renforcer la sensibilisation des Etats caribéens à la problématique de l'arbitrage d'investissement. D'autres événements de ce type auront lieu dans les mois et années qui viennent dans différents territoires caribéens.